Vendredi 4 septembre 2009 5 04 /09 /Sep /2009 11:00

"Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires permettent, entre autres de gérer les parties communes (voieries, local poubelle, espaces verts) ou les services (gardiennage, entretien)"


Nous appartenons à 2 ASL : voie piétonne ; rampe de parking à hauteur de 55%, Dareau 15%, bureaux & commerces  30% (appartiennent aux MMA)

Les ASL ne sont pas gérées par un syndic mais par un directeur rémunéré pour cela. Le budget annuel de ces 2 ASL est d"environ 200 000 €.
  

Un vide juridique existe par rapport aux ASL. Les status des ASL revêtent donc une grande importance. Il est conseillé de les revoir régulièrement.

  

un lien sélectionnéhttp://www.unarc.asso.fr/site/actumois/juillet05.PDF 

d'autres liens utiles : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6-1.htm   ;   http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203472  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007039256&fastReqId=427451634&fastPos=1  ;  http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6-1.htm   ;  http://www.cspc.asso.fr/asl_aful.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Villourcine
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