Face au refus de Foncia de transmettre une copie intégrale de la feuille de présence et des pouvoirs à un membre du conseil syndical qui en a fait la demande, 4 copropriétaires ont assigné Foncia en référé. Foncia a été condamné. Le juge précise que Foncia Laporte est régulièrement assigné et reconnait les irrégularités commises par Foncia lors de notre AG.  

L'analyse des documents ainsi obtenus à montrer d'autres irrégularités et une utilisation douteuse des pouvoirs par Foncia pour sa propre ré-élection.