Partager l'article ! Le déroulement des votes ...: notre copropriété compte 1 000 000 tantièmes chaque copropriétaire détient une quote-part. 1) ...
...notre
copropriété...
notre copropriété compte 1 000 000 tantièmes chaque copropriétaire détient une quote-part.
1) Vote à la majoritéde l'art.24 : A
la majorité des gens présents et représentés.
Exemple : 6% vote "pour," 4% vote "contre", le reste est absent ou ne vote pas, le "pour"
l'emporte.
2) Vote à la majorité de l'art.25 : Il faut la majorité absoule soit 500 001 tantiémes
Si cette majorité n'est pas atteinte, deux possibilités :
a) le vote a atteind plus du tier des voix, la loi permet un second vote immédait à la majorité de l'art.24
b) le tier n'est pas atteind, la loi dit qu'une nouvelle AG doit être convoquée sous 3 mois avec vote à l'art.24
3) Vote à la majorité de l'art.26 : Il faut les 2/3 de tous les copropriétaires.
Les sujets sont rares.
exemple vécu du renouvellement du syndic :
Premier vote à l'art. 25, le "pour" a atteind 341 000 tantièmes
La majorité (500 000) n'a pas été atteind. La résolution n'est pas votée, mais le tier (333 000) a été atteind. Un second vote immédiat à la majorité de l'art.24 a pu avoir lieu.