NOTA les comptes rendus sont désormais en accès direct et à la suite les uns des autres
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DE L IMMEUBLE SIS
"VILLA DE LOURCINE"
DU 8 DECEMBRE 2011
Les membres du conseil syndical du SDC VILLA DE LOURCINE 16 A 24 RUE CABANIS 28 VILLA DE LOURCINE 75014 PARIS se sont réunis Le Jeudi 8 Décembre 2011 à 19 H 30 à la Villa de lourcine à Paris (75014).
La feuille de présence émargée fait apparaître la présence de 18 copropriétaires présents ou représentés sur 26, représentant 18 tantièmes sur 26.
15 présents
8 copropriétaires sont absents représentant 8 tantièmes sur 26.
Invité : Mr Benilsi ( Architecte )
Mr V ( Copropriétaire )
En jaune, retour attendu pour la prochaine réunion du CS.
Début réunion : 19h30
1. Point d’information sur les travaux d’étanchéité ( Mr Benilsi ).
Le conseil syndical a été informé de l’état d’avancement des travaux d’étanchéité dans les appartements concerné par les infiltrations en provenance des façades :
Extrait ci-dessous du rapport d’intervention de l’entreprise Pluritech
* APPARTEMENT A :
Pose d’une couvertine pré patiné zinc quartz de 7 mètres linéaires au-dessus du balcon avec un double joint de calfeutrement sous le seuil de la porte fenêtre par mousse polyuréthanne.
Il reste la découpe de la mousse polyuréthanne, que nous devons faire de l’intérieur du balcon par accès à l’appartement car espace trop réduit de l’extérieur. Nous n’avions pas accès à l’appartement les jours où nous étions sur place.
* APPARTEMENT B :
Pose de deux gouttes d’eau latérales, en renvoie d’eau ainsi que la réalisation des deux joints de calfeutrement latéral, de part et d’autre de la verrière en partie terminale sur 50cm environ.
* APPARTEMENT C :
Mise en place d’une pièce formant goutte d’eau en aluminium gris quartz, dito couvertines posaient sous le balcon du dessus.
Réalisation du joint étanche entre la partie supérieure du dormant des menuiseries et le balcon du niveau supérieur sur toute la longueur.
Nous avons élargi la barbacane de droite mais l’accessibilité de la barbacane de gauche ne nous a pas permis d’effectuer l’élargissement identique.
* APPARTEMENT D :
Réalisation de la déviation sur le vitrage, au droit du profilé en biais, en partie basse, pour dévier les eaux de part et d’autre.
Pose de deux petites cornières latérales en aluminium laqué gris quartz dito couvertine, de part et d’autre du poteau métallique, dans sa partie supérieure, entre la couvertine nouvelle posée au-dessus du volet roulant et le pan coupé.
* APPARTEMENT E :
Pose de la couvertine en zinc pré patiné gris quartz au-dessus des trois capotages de volets roulants.
* VISITE APPARTEMENT F :
Humidité tout autour des encadrements des 2 fenêtres.
Nous vous envoyons la proposition lundi prochain.
* APPARTEMENT G :
Echange de la couvertine mise en place (mauvaise couleur - non quartz) NON FAIT car problème de mesure. D’après les informations de Mme ... les infiltrations ont semble-t-il cessées.
* APPARTEMENT H :
Travaux test à réaliser dans cette appartement ( présence de balconnet avec manque évacuation et DDE récent aout )
Mr Benilsi est non satisfait sur la mise en place d’‘oreilles’ (pas esthétique)
Mr Benilsi validera le Compte Rendu de Pluritech en s’assurant que pour chaque type de DDE, une description de travaux type est bien défini.
Cette résolution ne faisant pas l’objet d’un vote est réputée Etudiée
2. Reprise de l’édicule en toiture terrasse du 10 villa de Lourcine.
Le conseil syndical a été informé des problemes d’étanchéité relevés sur l’édicule ( local sur le toit au droit des ascenseurs ) du 10 villa de lourcine.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
Un devis pour un montant de 5425.90 €a été transmis au syndic par l’entreprise Ravier.
Cette résolution ne faisant pas l’objet d’un vote est réputée Etudiée
3. Remplacement d’une évacuation fuyarde au 1 villa de lourcine. (Appartement de ...)
Le conseil syndical a été prévenu de la tenue prochaine d’une assemblée générale (la date du 22.12.2011 est en attente de confirmation) pour faire adopter par les copropriétaires du 1 villa de Lourcine les résolution nécessaires pour faire procéder à l’ouverture d’une réservation dans un mur porteur au 7eme étage afin de remplacer une évacuation fuyarde qui se trouve derrière.
La tenue de cette assemblée est rendue nécessaire par le fait que les travaux, honoraires et assurances devraient dépasser les 10 000 € et que le syndic n’a pas reçu de la dernière assemblée la capacité d’engager seul une telle dépense.
Cette résolution ne faisant pas l’objet d’un vote est réputée Etudiée
4. Point d’information sur les parkings.
A l’occasion du passage du bureau d’étude (BET Projets Conseils) pour étudier la possibilité d’un percement du voile porteur au 1 villa de Lourcine, il a été demandé à ce dernier de faire un tour dans les parkings et de se prononcer sur les fissures qui semblent se développer.
Un phénomène de tassement différentiel et de non presence de joints de dilatation ( normalement tous les 25 m ) a été relevé.
Projets Conseils préconise de recourir à un geotechnicien approfondir l’étude.
Mr Benilsi propose aussi de mettre des témoins pour surveiller les évolution de ces fissures.
Cette résolution ne faisant pas l’objet d’un vote est réputée Etudiée
5. Mise en concurrence d’Edra ( Prestataire Nettoyage ).
Compte tenu des nombreuses réclamations qui ont été envoyées au syndic une mise en concurrence a été demandée, l’entreprise Propalia a réalisé des essais concluants sur 3 paliers.
Malheureusement des taches sont déjà apparues sur les parties déjà nettoyé. Il faudrait rappeler aux habitants de faire attention lorsqu’ils jettent leurs poubelles.
L’entreprise Propallia doit faire parvenir au syndic un devis très prochainement incluant un chiffrage pour le nettoyage annuel des moquettes des paliers ainsi que le lustrage des entrées une fois par trimestre.
Retour attendu pour le prochain CS
Cette résolution ne faisant pas l’objet d’un vote est réputée Etudiée
6. Probleme de bruit de soufflerie en provenance de la Fiap
Monsieur ... a fait part au conseil syndical des très importants bruits de soufflerie qu’il subit en provenance de la Fiap (bruits intermittents toutes les 15 minutes).
Toutes les démarches amiables ayant été vaines, dont une visite du site voisin avec le syndic, il est demandé à ce dernier de produire un devis d’un acousticien pour la pose d’un sonomètre enregistreur
Cette résolution ne faisant pas l’objet d’un vote est réputée Etudiée
Départ de Mme ...
7. Retour sur AGE ASL
Mr Régy fait part aux membres du CS des points votés lors de l’AGE ASL du 24 octobre:
* la copropriété rachete pour 1 euros symbolique le poste de Sécurité mis en vente par MMA
* Mr Regy devient, suite à vote, président des ASL
8. Intervention de M. V pour présenter ses arguments au sujet de la procédure qu’il a intenté pour faire annuler l’AG Parking du 10.02.2011 et actionner la responsabilité professionnelle du Cabinet Foncia Laporte.
Type de vote : Majorité simple, impliquant une base de calcul de : 18 tantièmes
Monsieur V a sollicité du TGI de Paris l’annulation de l’assemblée générale de l’immeuble de la Villa de Lourcine PARKINGS qui s’est tenue le 10 février 2011, et dont le procès-verbal a été notifié le 05 juin suivant.
Pour mémoire le mandat du CABINET FONCIA LAPORTE n’a pas été renouvelé pour la partie habitation, lors de l’assemblée générale du 10 février 2011, mais en revanche, l’a été pour les Parking le même jour.
Selon lui le CABINET FONCIA LAPORTE : mandataire immobilier des copropriétaires composant le syndicat de l’immeuble de la Villa de Lourcine-Parkings et le CABINET FONCIA LAPORTE : syndic sont une seule et même personne morale, exerçant sous forme de Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Paris sous le 542 055 132, dont le siège social est 70 rue Saint Lazare 75009 PARIS.
Il s’en suivrait que si le CABINET FONCIA LAPORTE, muni d’un mandat de gestion disposait du droit de représenter en assemblée générale son mandant, encore faudrait-il qu’il ne soit pas syndic de l’immeuble dans lequel il dispose des mandats de gestion.
Conscient de l’interdiction, le CABINET FONCIA LAPORTE – mandataire immobilier, aurait confié, pour assurer son élection, les pouvoirs qu’il détient du fait de son mandat de gestion, aux copropriétaires membres du Conseil Syndical qui lui seraient fidèles.
Le CABINET FONCIA LAPORTE ne disposerait donc pas du pouvoir de représenter les copropriétaires dont il gère les biens, à une assemblée générale d’un immeuble dont il est déjà le syndic, nul ne pouvant transmettre plus de droit qu’il n’en a lui-même.
Monsieur V présente au CS certains des pouvoirs en blancs récupérés lors de cette AG du 10 février ainsi qu’un courrier-réponse des copropriétaires pour lesquels le pouvoir a été utilisé. La synthèse de ces réponses confirme que ces pouvoirs ont été utilisés par Foncia sans leur accord. Ces pouvoirs ont été distribués par Foncia à certains membres du CS dont Mme ..., Mr ... Monsieur V ainsi que certains membres du CS rajoutent que cette utilisation de pouvoirs en blancs a pu être réitéré à maintes fois lors des AG antérieures pour assurer la réélection de Foncia.
Le conseil syndical de la partie habitation a pris note des arguments développés par M. V, et à la vue des pièces qu’il a produit décide de soutenir ce dernier dans son action.
Votent pour : 15 membres
Votent contre : 0
S'abstiennent : 2 membres
Absents : 9 copropriétaires totalisant 9 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée.
9. Communication du conseil syndical.
Type de vote : Majorité simple, impliquant une base de calcul de : 18 tantièmes
Le conseil syndical se désolidarise des actions menées par Mme ... et Mme ... sans concertations avec les autres membres du CS, dans leurs méthodes vis-à-vis du syndic ayant pour conséquence une obstruction systématique et nuisant au bon fonctionnement de la copropriété.
Votent pour : 15 membres
Votent contre : 0
S'abstiennent : 2 membres
Absents : 9 copropriétaires totalisant 9 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée.
10. Retour rencontre avec Maitre Audineau
Maitre Audineau a fait ressortir le conflit d’intérêt créé par Foncia en prenant un même avocat pour le syndic et le syndicat.
Maitre Audineau accepte de se charger de l’assignation pour le compte du syndicat.
Le prix de suivi, y compris devant le tribunal, est forfaitaire et s’élève à 2000 euros.
Concernant l’assignation, il assure que si l’affaire va jusqu’au bout, alors le tribunal donnera raison au plaignant ( Mr V) et que l’assemblée générale parking de février sera alors annulée. Deux cas sont possibles :
· Foncia n’est entre temps plus syndic des parkings, le mieux est que la procédure s’éteigne d’elle-même.
· Foncia conserve le syndic alors il faudra refaire une AG pour choisir un syndic.
Décision à prendre.
11. AG Habitation.
Elle aura lieu fin janvier. Mr Regy lit au CS le projet d’Ordre du Jour.
Le projet définitif sera envoyé aux membres du CS pour validation finale.
12. Sécurité de la résidence. ( point demandé par Mme ... )
Le conseil syndical a alerté le syndic sur la présence croissante et régulière, dans la voie piétonne, d’individus étrangers à la résidence a des heures très avancées de la nuit ( mais aussi présence d’un TAG et survenu d’un racket cette semaine ).
Le syndic
· a confirmé au CS qu’un rendez-vous devait se tenir avec M Pichon (responsable de la société de surveillance DPSA) le 12.12.2011, pour étudier les possibilités d’une meilleure utilisation du personnel de sécurité et intensifier une présence dans la voie piétonne jusqu’en milieu de nuit.
· informe le CS que la société PROPALIA passe pour nettoyer le TAG et analyser la possibilité de dépose d un vernis anti adhérence
· informe que le gardien a depuis ce jour, une procuration pour pouvoir déposer des mains courantes à la police si nécessaire
13. Point ascenseurs.
Suite à divers dysfonctionnements ( surtout au 10 ), une réunion avec CEPA a eu lieu le 15 novembre
Cepa a fourni le listing des interventions depuis juin 2011. Il en ressort que le système de porte cabine est fragile ( déjà vu avec Schindler ).
Un audit de la téléphonie des ascenseurs a été faite après la réunion. Il a été constaté que la ligne téléphonique n’était pas une ligne prioritaire. Depuis, cet écart a été corrigé et les ascenseurs sont branchés sur des lignes d’urgence.
Question : est ce possible de tester périodiquement le bon fonctionnement de ce système d appel
14. Point divers.
Prestation Brisset / Ceprim : mise en concurrence en cours
Retour pour fin d année
Assurance : devis AGF à 42000 €. La copropriété reste avec l’assurance COVEA.
En parrallele, une nouvelle societe de courtage a été choisi : ASSURCOPRO à la place de ASSURIMO ( groupe Foncia )
EDF : tri des factures fait par Centennial ( Separation des factures Habitation / Parking / Bureau / MGFI ) avec changement des libellés fait pour que ceux-ci soit plus compréhensibles.
Autres Contrats :
Mr ... constate que c’est lorsque que les problèmes surviennent que le syndic intervient en urgence et qu’il n’y a pas, à priori, de maintenance préventive visible sur plusieurs prestation ( ex : toit du 16 ).
Mr Regy précise que tout les contrats sont en relecture chez Centennial pour que au fil de l’eau, l’ensemble des contrats soient revisités et modifiés si nécessaires.
Demande :
Mr ... demande à voir le Carnet d entretien de la copropriété.
Mr Regy le mettra à disposition du CS
Point ARC et audit des comptes antérieurs :
Mr Regy informe le CS qu’une personne ayant habitée dans la copropriété, retraité et ayant eu une activité d’auditeurs de compte, se propose pour réaliser bénévolement cet audit des comptes.
Le CS est d’accord avec cette proposition.
Retour pour prochain CS
Point Cendrier au 4 et au 10 :
Le retrait des cendriers a été effectué. A priori, subjectivement il y a une amélioration ( odorat ).
Par contre, certain fumeurs jettent leur mégot au sol au niveau de la bouche d’évacuation.
Point bac à fleurs avec risque de chute:
Ce point a été abordé lors de la distribution dans les boites aux lettres des rappels des règlements intérieurs.
Point Jardins :
Un rendez vous entre la societe Jardin Secret et Mmes ... / ... est prévu le 4 / 01 à 8h30.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 23 H.
FAIT A Paris LE 08/12/2011
LE PRESIDENT DU CONSEIL
SYNDICAL LE SECRETAIRE DE SEANCE
M. B Mrs. Regy / DA
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Réunion du 19 septembre en deux parties : 1- Parking et ASL avec Foncia ; 2-Habitation avec Centennial
1 - PARKING ET ASL
CR de réunion du CS Parking & ASL Lourcine
19 Septembre 2011
Etaient présents :
M. LEGRAND, syndic, 10 membres.
___________________
ASL Voie privée
Entretien des espaces verts.
Un membre avait ratifié les travaux urgents à réaliser dont le remplacement du système d’arrosage automatique (3616 €) et les travaux d’entretien (1792 €) montant jugés élevés par certains compte-tenu de la nature assez simple des travaux.
M. Legrand a communiqué au CS quatre devis pour un entretien régulier. Ces devis sont jugés élevés par certains membres du CS (plus de 4000€). Mais surtout, qu’ils aient été envoyés seulement 3 heures avant la réunion fait que le CS n’a pas eu le temps de prendre connaissance du détail des prestations incluses dans les devis. Le syndic fait remarquer qu’ils avaient déjà été adressés en juillet 2010, plus une relance en août 2010 (rappel : une grande partie du CS est membre depuis 2011).
M.Legrand plaidant l’urgence, l’entreprise « Jardins secrets », la mieux disante, est mandatée pour effectuer l’entretien des espaces verts (4 passages par an). 2 membres acceptent de se charger des espaces verts de la Villa, en particulier pour préciser avec l’entreprise certains aspects des travaux proposés.
Date de prochaine
AG ASL
Aucune date n’est avancée par M. Legrand, les comptes, arrêtés en juin, n’étant pas encore en mesure d’être vérifiés. Des membres font remarquer que, Centennial ayant demandé depuis plus de deux mois la tenue de cette AG, les délais légaux sont désormais dépassés.
M.Legrand assure que les comptes seront envoyés rapidement à Centennial pour vérification.
Factures Brisset rejetées (ASL et non habitation) et contrat (légionnelles : facturés habitation ( + bureau ? ) alors que analyse des circuits de climatisation rattaché uniquement aux bureaux ).
M.Legrand s’engage à fournir les contrats et bilans au CS (NOTA : le CS demande depuis mai 2010 la transmission de ces documents).
Points divers – Le CS rappelle que la Villa n’est pas une aire de jeux pour les enfants et que ceux ci n’ont pas vocation à perturber la tranquillité des résidents, notamment en y organisant des goûters d’anniversaire. M. LEGRAND confirme que le règlement de copropriété prévoit uniquement le passage des piétons.
___________________
Parking
Réparation des extracteurs d’air
Les installations étant hors normes, Le président s’en était inquiété cette année plusieurs fois par mail auprès de Foncia qui répondait soit que la sécurité incendie était assurée, soit que des pièces manquaient pour effectuer les réparations (situation au Japon).
Par le mail parvenu le jour de la réunion de CS, M.Legrand a informé le CS que la préfecture de police doit venir inspecter les installations le 12 octobre prochain et que les réparations viennent d’être réalisées, par Brisset.
Le président regrette qu’une autre entreprise n’ait pas été mis en concurrence, comme il l’avait proposé au mois de mai (société CEPRIM, qui est intervenue sur la toiture).
Motos stationnées hors endroits réservés
Devant la difficulté de faire respecter ces consignes, Foncia va envoyer un courrier personnalisé à leurs propriétaires (dont les noms sont connus de tous) leur demandant de déplacer leurs motos. Sans réaction de leur part, Foncia suivra la procédure qui s’applique dans ce cas : courrier à la préfecture, enlèvement des motos mal stationnées
Points divers – Fissure sur une poutre
Dans son mail du jour, M.Legrand nous informe :
« Suite à une récente visite des parkings nous avons pu constater que la fissure se trouvant au -2 (coté entrée du 10) continuait de bouger. Nous avons demandé à Monsieur THOLLET, Architecte, de relancer un appel d’offre pour traiter en priorité ce point (pour information devis en pièce jointe de Monsieur THOLLET). »
Le devis joint est de 26.500€, datant de mars 2010 (il y a 18 mois). La plupart des membres du CS, y compris ceux qui l’étaient déjà en 2010, s’étonnent que ce problème n’ait jamais été abordé depuis cette date, et qu’un autre architecte que M.Benilsi ait été contacté. Le CS décide de lui demander également son avis.
M.Legrand doit proposer d’autres devis.
Points divers – Procédure en cours
Un copropriétaire a assigné Foncia et le syndicat des copropriétaires pour fraudes aux pouvoirs lors de la dernière AG et demandé son annulation. Le président demande à M.Legrand pourquoi il n’en a pas informé le CS.
M.Legrand ne répond pas à la question posée et annonce que Foncia va envoyer une LRAR à tous les copropriétaires pour les prévenir.
Foncia a diligenté Me Elbaz pour défendre les intérêts de la copropriété et s’engage à tenir le CS informé de la procédure en cours.
2 - HABITATION
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DE L IMMEUBLE SIS
"VILLA DE LOURCINE"
19 Septembre 2011
Le CS de VILLA DE LOURCINE 16 A 24 RUE CABANIS 28 VILLA DE LOURCINE 75014 PARIS se sont réunis le Lundi 19 Septembre 2011 à 20 H 20 à Villa de Lourcine à Paris (75014), sur convocation qui leur avait été adressée dans les formes légales.
La feuille de présence émargée fait apparaître la présence de 13 copropriétaires présents ou représentés sur 26, représentant 13 tantièmes sur 26.
Mr Benilsi, architecte, était présent.
1. Point d'information sur les travaux en cours./ demande de Mr Tirilly
Le syndic informe le conseil syndical:
- Présentation du rapport de M Benilsi : Le conseil syndical a pris connaissance du rapport et des zones de test choisies pour étudier les travaux qui seront à généraliser au niveau de la résidence suivant les résultats dans les appartements tests ( 4 appartements différents).
- Demande de M Tirilly.
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 52678 tantièmes
Le conseil syndical donne son accord à M T. pour le stationnement d'une chaise électrique pour handicapé au 2eme sous sol du 24 villa de lourcine et demande à ce dernier de procéder à un marquage par un panneau pour délimiter l'emplacement.
Votent pour : 13 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 52678 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 13 copropriétaire(s) totalisant 51036 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée à 21 H 02
un membre (1) quitte l'assemblée à 21 H 03.
un membre (1) quitte l'assemblée à 21 H 03.
un membre (1) quitte l'assemblée à 21 H 05.
Nouvelle Base : 10 sur 26
- Pose des gardes corps : Les gardes corps sont posés, 7 plots sont à revoir suite aux tests d'arrachement réalisés par Dékra.
- Remplacement des surpresseurs: Les travaux ont été réalisés et réceptionné. Il demeure néanmoins encore quelques problèmes de pressions ( en particulier au 10, 8eme etage )
- La société Ceprim doit revenir prochainement à l’immeuble.
- Remplacement des fourreaux: Travaux toujours non réalisés par la societe Brisset qui doit intervenir avant la fin du mois de septembre.
En vertu de quoi, cette résolution est Etudiée à 21 H 19
2. Audit des comptes de l'ARC.
Le conseil syndical a été abonné à l’ARC.
Le conseil syndical décide de faire procéder à un audit des comptes par l'ARC ( Centennial a 3 exercices dans ses locaux )
Votent pour : 10 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 39306 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 16 copropriétaire(s) totalisant 64408 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée à 21 H 41
3. Déplacement des cendriers au 4 et 10.
Le conseil syndical décide de retirer les cendriers et de poser un panneau d'interdiction de fumer à la place, pour masquer les trous chevillés.
Le panneau d’interdiction de fumer sera soumis à l’approbation du conseil syndical.
Votent pour : 10 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 39306 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 16 copropriétaire(s) totalisant 64408 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée à 21 H 52
4. COMPTES DE L ASL « VOIE PIETONNE ».
Le conseil syndical demande au cabinet Centennial Gestion de relancer le cabinet Foncia, pour obtenir une date de contrôle des comptes et la convocation dans les plus brefs délais de l’assemblée générale annuelle de l’ASL « Voie Piétonne ».
En vertu de quoi, cette résolution est Etudiée à 21 H 55
5. POINTS CONTRAT.
Le syndic informe le conseil syndical:
- Mise en concurrence globale du contrat Brisset : pour cela nécessité de se rapprocher de Foncia. Centennial demande à Foncia de prendre contact avec CEPRIM.
- Nettoyage couloir : des devis pour le shampouinage des moquettes sont demandés. Centennial en profitera pour mettre à jour le contrat actuel avec EDRA et mettre en concurrence celle-ci avec par ex. la société Propalia.
- Assurance : AXA (assureur actuel habitation) a fait une proposition à 37000 € / an sans franchise ( actuellement franchise d’environ 500 € / incident ). ACE a fait une proposition à 43000 € avec franchise. Retour attendu de AGF.
- Notre syndic analyse actuellement les différents contrats et en particulier le contrat EDF. Le passage d’un expert EDF est envisagé.
6. POINTS DIVERS.
- Risque chute pots de fleur : le syndic fera parvenir un courrier en LAR aux copropriétaires qui n’auront pas procédé à la mise en sécurité de leurs pots de fleurs ( risque de chute en particulier lors de rafale de vent )
- Ascenseur du 10 : le syndic demande un devis à CEPA pour réfection de la main courante + changement de dalles
- Changement batterie Groupe électrogène : le syndic a fait parvenir au CS un devis BRISSET d’un montant de 2000 € pour le changement de 4 batteries de ce Groupe. Le CS demande à Centennial d’analyser cette demande. En effet, 8 batteries du même Groupe ont été changées en avril 2010 et celles-ci devraient être sous garanties.
- Factures litigieuses Foncia : Centennial enverra un courrier en LRAR demandant des explications à Foncia ( ex : facturation de 2 directeurs lors de la derniere AG … ).
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 22 H 05.
NOTIFICATION DE LA DECISION
L'original du procès-verbal est conservé dans les minutes et a été signé par le président, et le secrétaire de séance.
|
FAIT A Paris |
|
LE 19/09/2011 |
|
|
|
|
|
LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL |
|
LES SECRETAIRES DE SEANCE
Mrs REGY / DE A. |
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DE L IMMEUBLE SIS
"VILLA DE LOURCINE"
DU 20 Juin 2011
Les membres du conseil syndical du SDC VILLA DE LOURCINE 16 A 24 RUE CABANIS 28 VILLA DE LOURCINE 75014 PARIS se sont réunis le Lundi 20 Juin 2011 à 19 H 00 à la Villa de lourcine à Paris (75014).
La feuille de présence émargée fait apparaître la présence de 18 copropriétaires présents ou représentés sur 26, représentant 18 tantièmes sur 26 : cf CR
8 copropriétaires sont absents représentant 8 tantièmes sur 26 : cf CR
En les points demandant une réponse pour le prochain CS.
1. Point sur les Commissions :
Manuel dA souhaite rappeler le rôle et fonctionnement des Commissions.
Elles permettent de travailler, entre chaque réunion du CS, des sujets divers pour alimenter le CS et que pour celui-ci puisse prendre une décision en réunion du CS suite au travail et conclusion de la commission.
Ces sujets peuvent émaner, par exemple, d’une problématique non traitée en réunion du CS car sujet trop long à traiter. Cette problématique rentre alors dans le « Vivier de Problème » de la dite commission.
2. Point sur les Parkings et Voies privée.
Foncia ne pouvant être présent, des réponses par mail ont été données par Foncia le 20/06 à 17h en Italique ci-dessous.
Point sur système d arrosage défectueux : réponse Foncia, conformément à une réunion avec des membres du CS ( mme D. … ? ) , un accord a été donné pour de nouvelles plantations, remplacement du système d’arrosage et nettoyage des espaces verts.
M. B (président) rappelle qu’aucun devis n’a été vu et souhaite que le remplacement du système d’arrosage soit le plus simple possible, point de vue partagé par l’ensemble des membres du CS.
Point sur nuisance de la voie privée : réponse Foncia rien n’est prévu dans les statuts.
Ce point portant à discussion, MdA propose qu’il soit travaillé au sein de la commission Civilité ( Mme D., … ) pour un retour de celle-ci pour la prochaine réunion du CS. Le CS est d’accord.
Déclenchement de l'AG ASL : réponse Foncia les comptes seront arrêtés au 30 juin 2011.
Avant de déclencher l’AG ASL ( en septembre ), Mr Régy contact Mr Legrand pour discuter des dates possibles de cette AG.
Centennial se présentera comme Syndic des ASL et décrit succinctement au CS son contrat.
Le CS demande à Mr Regy d’envoyer ce contrat pour analyse au CS
- Parking :
Travaux extracteurs d air du parking HS : réponse Foncia travaux sécurité incendie sont effectuées
Le CS ne sait toujours pas si les extracteurs fonctionnent de nouveau.
Le CS demande à Foncia de préciser ce point
Point sur les actions menées par Foncia sur items Motos garés dans les parkings : réponse Foncia une note a été faite mais qu il est difficile de la faire respecter.
3. DOSSIER FONCIA.
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 18 tantièmes
Le conseil syndical a été informé du transfert régulier des archives par le cabinet Foncia et du versement de l'intégralité du solde de la trésorerie et du fonds de roulement.
Le cabinet Foncia ayant soldé sa situation et envoyé au cabinet Centennial Gestion le dernier état des dépenses il sera procédé au règlement de l'appel de fonds ASL sous 15jours.
Votent pour : 18 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 18 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 8 copropriétaire(s) totalisant 8 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée à 19 H 52
M. M. (1) rejoint l'assemblée à 19 H 52.
Nouvelle Base : 19 sur 26
4. Abonnement à l’ARC.
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 19 tantièmes
Le conseil syndical décide que, si la Copropriété Dareau est satisfaite de son adhesion à l’ARC, le principe de s'abonner à l'Arc est acté et demande au syndic de faire le nécessaire.
M. B (président) interroge le President du CS DAREAU concernant sa satisfaction à l’adhésion à l’ARC
Pour information, l'abonnement annuel sera au maximum de 800 €.
Votent pour : 17 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 17 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 2 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 2 tantièmes.
L. (1) – M (1)
Absents : 7 copropriétaire(s) totalisant 7 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée à 20 H 19
5. Point sur analyse factures.
Mr DA remercie le cabinet Centennial pour appliquer la résolution décidée lors de la dernière réunion du CS à savoir, l’envoi par mail au fur et à mesure des factures que notre Syndic Habitation reçoit.
Mr DA informe que ces factures sont accessibles à tous les membres du CS ( mise à disposition en lecture seul sur un site internet).
Mr DA, sur la base des factures reçues, partage avec le CS une analyse. Celle-ci relève à priori des litiges et des questions ( cf ci-dessous une extraction de quelques ligne de l’analyse : Facturation de Mr Vollet et d’une secrétaire lors de la dernière AG / Facture de montant supérieur à 3000 € sans demande d’avis au CS – ex : prestation Vote par boîtier lors de l AG / Facturation d’heure de présence au réunion du CS alors que Foncia n’était pas présent … ).
Centennial demande des explications à Foncia sur les écarts / questions constatés.
6. DOSSIER ASSURANCE
Type de vote : Cette résolution est étudiée sans vote , impliquant une base de calcul de : 0 tantièmes
Le CS a été informé par le syndic qu'il a obtenu auprès de Covea la supression des franchises en dégât des eaux mais que malheureusement le contrat subira une augmentation à l'indice lors de son échéance.
Le résultats de la consultation auprès d'autres compagnies est le suivant
- Gan 37 800 €
- Axa 35 000 € mais avec une franchise de 1000 € par sinistre
- AGF devis en attente
- ACE devis en attente
Il a été précisé qu'il n'est cependant pas recommandés d'avoir plusieurs compagnie sur le site compte tenu de l'imbrication des différents volumes (syndicats et ASL)
En vertu de quoi, cette résolution est Etudiée à 20 H 27
M.OU MME M. (1) quitte l'assemblée à 20 H 33.
M ou Mme S. (1) quitte l'assemblée à 20 H 33.
M. S (1) quitte l'assemblée à 20 H 33.
Nouvelle Base : 16 sur 26
7. DOSSIER TRAVAUX
Type de vote : Cette résolution est étudiée sans vote , impliquant une base de calcul de : 0 tantièmes
1/ Renégociation du contrat Brisset : les sociétés Sedep et Ceprim ont été consultées pour les points du contrat Brisset.
Les propositions sont en attente.
2/ Avancement remplacement surpresseur ( Ceprim) : début des travaux prévus pour le 20.06.2011
3/ Avancement analyse architecte sur travaux facades : Compilations des documents achevés, un essai de pose d'une couvertine en zinc va être réalisée chez M C..
Monsieur Benilsi espère avoir terminé pour la fin juillet.
4/ Avancement remplacement fourreaux ( Brisset ) : Ordre de service envoyé mais travaux non encore réceptionés
5/ Pose des cornières dans les couloirs : un rendez-vous est prévu le 29.06 à 10h00 avec M Javel. Le conseil syndical a été informé que la pose des cornières sera facturée. Une gratuité a bien été envisagée un moment sous la réserve de la réalisation des cornières dans la foulée des ravalements. Elle n'est donc plus d'actualité.
6/ Avancement travaux cabine du 1: un rendez-vous avec Cépa et M M a été organisé, le syndic attend le choix des matériaux par les copropriétaires du n°1 pour lancer les travaux.
En raison des travaux à venir dans certains appartements il a été décidé de repousser la rénovation de la cabine après le 15.10.2011.
En vertu de quoi, cette résolution est Etudiée
8. BACS A FLEURS A L EXTERIEUR DES BALUSTRADES.
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 16 tantièmes
Le conseil syndical demande au syndic d'adresser un courrier recommandé aux personnes concernées par le probleme des bacs à fleurs, pour que ces derniers procèdent à la sécurisation de leurs aménagements.
Votent pour : 16 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 16 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 10 copropriétaire(s) totalisant 10 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée
9. DEPLACEMENT DES CENDRIERS
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 16 tantièmes
Le conseil syndical décide de faire adresser l'adresse du service des nuisances aux copropriétaires concernés par le problème des fumeurs.
Votent pour : 16 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 16 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 10 copropriétaire(s) totalisant 10 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée
10. POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 16 tantièmes
Le conseil syndical autorise Orange à utiliser la voie pietonne pour une opération de communication.
Votent pour : 16 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 16 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 10 copropriétaire(s) totalisant 10 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée
M ou Mme S. (1) quitte l'assemblée à 21 H 03.
Nouvelle Base : 15 sur 26
11. GARAGE A VELO.
Type de vote : Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : 15 tantièmes
Garage à vélos M. Z. propose de mettre en place un groupe de travail constitué de M. B (président), T. et De A ( ++ ??? )
Votent pour : 15 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 15 tantièmes.
Votent contre : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
S'abstiennent : 0 copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s) totalisant 0 tantièmes.
Absents : 11 copropriétaire(s) totalisant 11 tantièmes.
En vertu de quoi, cette résolution est Adoptée à 21 H 08
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 H 10.
|
FAIT À Paris |
|
LE 20/06/2011 |
|
|
|
|
|
LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL |
|
LE SECRETAIRE DE SEANCE |