"Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires permettent, entre autres de gérer les parties communes (voieries, local poubelle, espaces verts) ou les services (gardiennage, entretien)"
Nous appartenons à 2 ASL : voie piétonne ; rampe de parking à hauteur de 55%, Dareau 15%, bureaux & commerces 30% (appartiennent aux MMA)
Les ASL ne sont pas gérées par un syndic mais par un directeur rémunéré pour cela. Le budget annuel de ces 2 ASL est d"environ 200 000 €.
Un vide juridique existe par rapport aux ASL. Les status des ASL revêtent donc une grande importance. Il est conseillé de les revoir régulièrement.
un lien sélectionné : http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/juillet05.PDF
d'autres liens utiles : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6-1.htm ; http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203472 ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007039256&fastReqId=427451634&fastPos=1 ; http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6-1.htm ; http://www.cspc.asso.fr/asl_aful.htm
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