compte rendu réunion N°2 conseil syndical (21 juillet 09)

23.10.2009

(1) Compte rendu rédigé par le syndic F. (consultable à la loge)
(2) Points complémentaires non pris en compte par Foncia (note d'un membre du CS)

(1) Compte rendu de Foncia en cours de révision

(2) Points complémentaires non pris en compte par notre syndic

A la question posée : pourquoi le président et scrutateurs n'on pas signés les PV, notre syndic répond
- AG janvier 2009 : le syndic dit que l'ensemble des documents permettant cette vérification a été envoyé mais les intéressés n'ont jamais répondus.
Un membre du conseil syndical propose de vérifier ces dires du syndic (M.Legxxx) auprès des intéressés

points sur les copies de documents demandés par le conseil syndical au syndic le 30 avril 09 et le 26/06/09
Liste des document toujours non transmis :
1. contrat assurance parking et indice (il manque l'indice de sinistralité
2. contrat d'assurance ASL Voirie (il manque l'indice de sinistralité )

3. contrat d'assurance ASL Rampe (il manque l'indice de sinistralité)

4. contrat surveillance habitation & parking
5. contrat de maintenance ASL Voirie
6. contrat de maintenance ASL Rampe

7. contrat d'entretien des ascenseurs
8. contrats d'entretiens habitation & parking NONOK (non transmis)

9. Feuille de présence janvier 2009 : le syndic F. refuse de la transmettre.
le demandeur transmets à la présidente du Conseil Syndical les textes attestants de cette obligation du syndic à fournir copie de ce dernier document.