Partager l'article ! feuille de présence ...: La feuille de présence de l'Assemblée Générale représente ce que sont les bulletins de vote dans une élection. El ...
...notre
copropriété...
La feuille de présence de l'Assemblée Générale représente ce que sont les bulletins de vote dans une élection. Elle atteste de la véracité des votes. Elle
renseigne sur qui est présent et qui détiens le pouvoir de qui. Avec la feuille de présence et le Procés Verbal (vérifié par président et scrutateurs), il est possible à tout
copropriétaire de vérifier l'authenticité du résultat des votes.
Pour plus de transparence la loi permet à tout copropriétaire d'obtenir auprès du syndic une copie de la feuille de présence -> lien
attention des abus existent -> lien
nota : Il est à noter que notre syndic refuse de transmettre la feuille de présence conforme à
l'originale qui pourait permettre une vérification (4 demandes faîtes depuis plus d'un an et concernant les 3 dernières AG). Notre syndic pretexte la confidentialité. Cet argument
est non recevable, lire -> lien
Quatre copropriétaires désireux de montrer notre volonté à faire respecter
les lois ont déposés un référé. Le Tribunal de Grande Instance leur a donné gain de cause -> lien
retour
à L'ASSEMBLEE GENERALE