feuille de présence ...

La feuille de présence de l'Assemblée Générale représente ce que sont les bulletins de vote dans une élection. Elle atteste de la véracité des votes. Elle renseigne sur qui est présent et qui détiens le pouvoir de qui. Avec la feuille de présence et le Procés Verbal (vérifié par président et scrutateurs), il est possible à tout copropriétaire de vérifier l'authenticité du résultat des votes.

Pour plus de transparence la loi permet à tout copropriétaire d'obtenir auprès du syndic une copie de la feuille de présence -> lien

attention des abus existent -> lien 

nota : Il est à noter que notre syndic refuse de transmettre la feuille de présence conforme à l'originale qui pourait permettre une vérification (4 demandes faîtes depuis plus d'un an et concernant les 3 dernières AG). Notre syndic pretexte la confidentialité. Cet argument est non recevable, lire -> lien
Quatre copropriétaires désireux de montrer notre volonté à faire respecter les lois ont déposés un référé. Le Tribunal de Grande Instance leur a donné gain de cause -> lien



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