3 septembre 2009
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Lexique
-> ASL
-> le conseil syndical
-> le syndic
Fonctionnement générale d'une copropriété
-> définition de copropriété
-> règlement de copropriété
-> le carnet d'entretien
les lois qui régissent la copropriété
-> loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le status de la copropriété
-> modifié par la loi SRU du décembre 2000
-> décret 67-223 du 17 mars 1967