L’existence d’un compte séparé au nom de la copropriété est une obligation légale (loi SRU) sauf cas particulier, si l’assemblée générale donne au syndic l’autorisation de ne pas ouvrir un tel compte. A ce jour nous n'avons pas de compte séparé. Notre...
notre copropriété compte 1 000 000 tantièmes chaque copropriétaire détient une quote-part. 1 ) Vote à la majoritéde l'art.24 : A la majorité des gens présents et représentés. Exemple : 6% vote "pour," 4% vote "contre", le reste est absent ou ne vote pas,...
A la demande du Conseil Syndical, une réunion a eu lieu lundi 5 octobre entre l'entreprise Schindler (assurant la maintenance des ascenseurs), le conseil syndical et Foncia faisant suite aux pannes anormales et répétées des ascenseurs au 16 et 10 Villa...
( 1) Compte rendu rédigé par Foncia (consultable à la loge) (2) Points complémentaires non pris en compte par Foncia (note d'un membre du CS) (1) Compte rendu de Foncia en cours de révision (2) Points complémentaires non pris en compte par Foncia Notre...
L'AG de la copropriété Dareau (voisine à Lourcine) a eu lieu Mardi 16 février 2010. En bref : Approbation des compte : non voté Quittus au syndic : non voté Renouvellement de Foncia : non voté (0 POUR ; 2 abstention ; le reste de l'assemblée a voté CONTRE)...
Lexique -> ASL -> le conseil syndical -> le syndic Fonctionnement générale d'une copropriété -> définition de copropriété -> règlement de copropriété -> le carnet d'entretien les lois qui régissent la copropriété -> loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant...
La feuille de présence de l'Assemblée Générale représente ce que sont les bulletins de vote dans une élection. Elle atteste de la véracité des votes. Elle renseigne sur qui est présent et qui détiens le pouvoir de qui. Avec la feuille de présence et le...
"Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires permettent, entre autres de gérer les parties communes (voieries, local poubelle, espaces verts) ou les services (gardiennage, entretien)" Nous appartenons à 2 ASL : voie piétonne ; rampe de parking...
Résumé AG - 13 mai 2013 l'AG parking (10/2/11) annulée par le TGI (CR sur demande à csvillalourcine@gmail.com ) Article - Sergic 1er Semestre 2013 Article - Le particulier août 12 Article « Boursorama » travaux non autorisé Le journal « MARIANNE » et...
Les différents refus du syndic F. à transmettre une copie de la feuille de présence ont fait l'objet du référé ci-dessous. La comparution a eu lieu le 19 novembre 2009 à 17h30 . Lire le compte rendu -> lien ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ DEVANT LE PRÉSIDENT DU...
Le président du CS a écrit au conseil le 12/09/ 10 concernant la prochaine réunion le 21 septembre convenant à tous ceux qui m'ont répondu sauf une personne, je retiens cette date. Plusieurs personnes ne peuvent pas venir avant 20h et je retiens 20h30...
Le Conseil adresse à FONCIA une lettre d'avocat pour le sommer de transmettre un extrait des comptes. Foncia s'était engagé en mai 2010 à transmettre ce détail avant fin juin mais ne l'a jamais fait rendant impossible tout controle des comptes en cours...
Mesdames, Messieurs les membres du conseil syndical, Chères voisines, Chers voisins, Comme prévu, nous avons réalisé la visite des toits ce lundi 3 mai fin de journée en présence des représentants du conseil syndical, du représentant de Foncia et de l’architecte-expert....
contexte : un nouveau bruit provenant du FIAP est apparu il y a quelques mois. Cela gène un bon nombre de copropriétaires. Foncia a écrit au conseil le 10 Août 10 Mesdames, Messieurs, Nous tenons à vous indiquer que nous avons reçu des informations de...
Syndics de copropriété Déjouez les pièges du compte unique Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d’avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l’impose, sachez vous prémunir du...
A noter : le vote a eu lieu par l'intermédiaire de boîtiers électroniques. Le président du conseil syndical a immédiatement fait savoir à l'assemblée que le conseil syndical n'a pas été informé de ce choix important de façon de voter. Il a fait savoir...
Le président a écrit le mel suivant aux 23 membres du conseil syndical le 22 septembre 2010 (au lendemain de la réunion du conseil syndical, voir CR) Bonsoir, en réponse à la réaction de certains membres du CS et de mails que j'ai reçus, je vous apporte...
Rappel : mai 2010 : Le conseil demande un extrait des comptes et copie des factures Foncia s'engage à tout transmettre en juin 10 Juillet 2010 : mail de relance à Foncia Septembre 2010 : second mail de relance Octobre 2010 : relance par r ecommandé avec...
Bonsoir, Veuillez trouver ci-joint le dernier compte rendu du Conseil Syndical de la Villa Lourcine. Pour ceux qui n'ont pu assister aux AG d'hier, voici les quelques points remarquables en attendant les CR officiels : AG Habitation point 8 : l'AG autorise...
Conseil Syndical Villa de Lourcine Mars 2012 75 014 Paris Lettre d’information aux copropriétaires pour l’Assemblée Générale Parkings du 10 avril 2012 Madame, Monsieur, Le Conseil Syndical souhaite attirer votre attention sur l’importance de votre présence...
Courrier adressé par le président du CS à Foncia Paris, le 04 février 2012 E.B Président du Conseil Syndical 16 villa de Lourcine 75014 PARIS à Monsieur Thibaud LEGRAND Foncia LAPORTE 70, rue Saint Lazare 75427 PARIS LALR Monsieur, ce courrier fait suite...
L'AG parking a eu lieu le 10 avril 2012, voici un résumé sur quelques points en attendant le PV Quittus au syndic Foncia : rejeté Approbation des Comptes : approuvé avec réserves Budget : approuvé Reconduction de Foncia : rejeté (33% de POUR, dont 7%...
Voici un résumé sur les principaux points de l'AG habitatin du 7 mars 2012 Point 1 à 6 election du bureau et information Point 7 : EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 30.06.2011. Approuvé Votes pour : 415962èmes Votes contre : 118569èmes...
Etienne B. le 17 Janvier 2011 16 villa de Lourcine Président du conseil syndical Lettre d’information aux copropriétaires pour l’Assemblée Générale Madame, Monsieur, cette synthèse, qui sert de rapport moral de l’activité du Conseil Syndical durant l’année...
A noter : La majorité du conseil syndical s'est prononcée par vote pour un changement de syndic : sur les 22 membres, 12 ont votés "POUR" ; 1O "ABSTENTIONS" et aucun "CONTRE". Etienne B. (président du conseil syndical) a soumis à tous les membres du conseil...